Notre concept

L'investigation juridique est un service spécialisé d'accompagnement destiné à faciliter la recherche, la collecte licite, la vérification, l'analyse et l'organisation des informations utiles à la préparation d'un dossier juridique, administratif, commercial ou institutionnel.

À travers ce service, Juriprime accompagne les particuliers, les avocats, les cabinets d'avocats, les entreprises privées, les établissements financiers, les organisations et les institutions publiques dans la recherche d'éléments factuels susceptibles de contribuer à la compréhension d'une situation, à la préparation d'une procédure ou à la sécurisation d'une décision.

Nous partons d'un constat : un dossier juridiquement pertinent peut être fragilisé par l'absence de documents, des informations contradictoires, une chronologie imprécise ou des éléments de preuve insuffisamment organisés.

Notre intervention consiste donc à apporter un appui méthodique à la constitution des dossiers, en privilégiant la fiabilité des informations, leur traçabilité, leur pertinence et le respect du cadre légal applicable.

Notre ambition : permettre à chaque client et à chaque professionnel du droit de disposer d'un dossier mieux documenté, mieux structuré et plus facilement exploitable.

+ À qui s'adresse ce service ?

A - Les particuliers

Un particulier peut avoir besoin d'un accompagnement documentaire et factuel avant, pendant ou en préparation d'une procédure.

Exemples de situations :

• Litiges fonciers et immobiliers : recherche d'informations accessibles sur un bien, vérification documentaire, reconstitution de l'historique d'une transaction.

• Litiges familiaux et successoraux : organisation des documents, vérification des informations communiquées et établissement d'une chronologie factuelle.

• Litiges commerciaux : analyse de contrats, factures, correspondances et documents relatifs à un différend.

• Contentieux du travail : classement des pièces, reconstitution des faits, analyse des échanges et des documents professionnels.

• Créances et impayés : vérification des documents disponibles, analyse des engagements et préparation d'un dossier de recouvrement.

• Escroquerie et fraude présumées : organisation des éléments communiqués, conservation des documents et préparation d'un dossier à transmettre à un avocat ou aux autorités compétentes.

• Conflits administratifs : recherche documentaire, vérification des actes et reconstitution des démarches effectuées.

L'objectif est de permettre au particulier d'arriver chez son avocat avec un dossier mieux préparé, plutôt qu'avec une simple accumulation de documents et des explications difficiles à vérifier.

B - Les avocats et cabinets d'avocats

Juriprime peut intervenir en qualité de prestataire d'appui documentaire et de recherche factuelle, à la demande de l'avocat ou avec son accord.

Les prestations peuvent comprendre :

• Recherche d'informations publiques et légalement accessibles.

• Vérification de l'existence et de la cohérence de certaines informations.

• Reconstitution chronologique des faits.

• Recherche documentaire sur les personnes morales, les sociétés et leurs activités.

• Analyse et classement des pièces communiquées.

• Identification des contradictions et des informations manquantes.

• Préparation d'une synthèse factuelle destinée à faciliter le travail de l'avocat.

• Recherche de documents administratifs et commerciaux accessibles.

• Constitution d'un dossier documentaire organisé par thématique.

• Assistance à la préparation des dossiers de contentieux et de précontentieux.

Un principe important : Juriprime ne se substitue pas à l'avocat. L'avocat conserve la maîtrise de la stratégie juridique, de la qualification des faits, de la sélection des preuves et de la conduite de la procédure.

C. Les entreprises privées et établissements financiers

Pour les entreprises, le service peut prendre une dimension préventive et stratégique.

Les prestations peuvent notamment concerner :

• Vérification préalable des partenaires commerciaux : recherches sur l'existence juridique, les activités et les informations publiques relatives à une entreprise.

• Prévention de la fraude : analyse documentaire des opérations suspectes et identification des incohérences.

• Sécurisation des contrats : vérification des documents et informations nécessaires avant un engagement contractuel.

• Recouvrement des créances : constitution de dossiers documentaires relatifs aux débiteurs et aux engagements contractuels.

• Gestion des contentieux : organisation des informations et des pièces utiles aux procédures.

• Audit documentaire : examen de la cohérence et de la complétude des documents.

• Évaluation des risques juridiques : identification des points de vigilance avant une opération commerciale.

• Due diligence : recherches documentaires préalables à un partenariat, une acquisition ou un investissement.

Pour les banques et les établissements financiers, cette activité peut notamment soutenir les équipes juridiques, de conformité, de gestion des risques et de recouvrement, sans se substituer aux contrôles réglementaires qui leur incombent.

 D - Les administrations et institutions publiques

Juriprime peut également proposer des prestations d'appui documentaire et d'analyse factuelle aux organismes publics, dans le respect des règles applicables à la commande publique et à la confidentialité administrative.

Exemples :

• Vérification documentaire dans le cadre de dossiers administratifs.

• Recherche d'informations relatives à des personnes morales et à des partenaires institutionnels.

• Analyse et classement de dossiers contentieux.

• Appui à la préparation de dossiers précontentieux.

• Vérification de la cohérence des pièces administratives.

• Recherche documentaire sur des contrats et engagements institutionnels.

• Constitution de rapports factuels destinés aux services compétents.

• Appui à l'identification des risques documentaires et contractuels.

+ Comment fonctionne concrètement le service ?

Le processus d'intervention Juriprime

1. 1. Réception et identification de la demande

   Le client explique sa situation, son besoin et l'objectif recherché. Juriprime identifie la nature de la mission et vérifie qu'elle entre dans son périmètre d'intervention.

2. 2. Analyse préliminaire du dossier

   Étude des documents communiqués, identification des informations disponibles, des incohérences et des éléments complémentaires à rechercher.

3. 3. Définition de la mission

   Élaboration d'un cahier des charges précisant les recherches autorisées, les objectifs, les limites de la mission, les délais et les honoraires.

4. 4. Recherche et vérification des informations

   Exploitation de sources publiques, recherches documentaires, vérifications auprès de sources autorisées et analyse des pièces transmises.

5. 5. Rédaction du rapport d'investigation juridique

   Présentation structurée des informations recueillies, des sources consultées, des éléments vérifiés, des limites rencontrées et des points nécessitant une attention particulière.

6. 6. Transmission et accompagnement

   Remise du rapport au client ou à son avocat conseil, avec les pièces annexes autorisées et une synthèse exploitable pour la suite du dossier.

+ Nos différentes prestations